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19951-19980 sur 24880 documents
Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...
Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]...
Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...
Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville... de Valenciennes... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772
Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en Parlement
Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000
Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772
Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]
Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées, et qui pourvoit au remboursement de leurs créanciers privilégiés sur lesdits offices et augmentations de finance... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771]
Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...
Édit... portant suppression de l'élection, grenier à sel et traites foraines de Troyes, et création d'un siège d'élection en la même ville... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...
Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]
Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]...
Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]
Déclaration... portant rappel des prêtres décrétés ou bannis... Registrée en Parlement [le 19 juin 1771]
Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre... Registrées en Parlement le 13 juin 1771
[Lettres de relief d'adresse sur la] Déclaration [du 20 mars 1770, ci-incluse]... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finance, conformément à l'édit... de février 1770... Registrée [s] en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1771]...
Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771
Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]...
Édit... portant réunion et incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnoies et sénéchaussée et siège présidial de la même ville... Registré en Parlement le 7 décembre [1771]...
Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]...
Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]
Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au Bureau des finances et à la Chambre du domaine de Paris... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]...
Édit... portant suppression du siège présidial de Mâcon ; attribution des matières présidiales au Conseil supérieur de Lyon ; suppression du siège de l'élection de Mâcon et union au bailliage de la même ville ; suppression des offices du bailliage de Mâcon et création de nouveaux offices... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]...
Édit... portant suppression d'offices sur le fait des aides et tailles dans le bailliage de Bar-sur-Seine... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]...
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