Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en Parlement

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-11-00. Fontainebleau] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en Parlement
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#Aides -- sols pour livre (Actes royaux) #Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux)
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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en Parlement," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261152.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21182 (73)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 8 p. ; Nombre total de vues : 8

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21182 (73)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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