Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre... Registrées en Parlement le 13 juin 1771

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-06-12. Marly] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre... Registrées en Parlement le 13 juin 1771
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Mot(s)-clé

#Dupont #garde des minutes du Grand Conseil #de la Cour des aides et de la Table de marbre (Actes royaux) #Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux) #Table de marbre -- Section des eaux et forêts #garde des minutes (Actes royaux)
Citer ce document

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre... Registrées en Parlement le 13 juin 1771," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261138.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (19)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 3 p. ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (19)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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