Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-06-16. Marly] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]
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#Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux) #Parlement de Paris -- Grand-Chambre #juridiction (Actes royaux)
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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261140.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (22)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 2 p. ; Nombre total de vues : 2

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (22)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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