Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1
Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]
Agrandir

Mot(s)-clé

#Angers -- sénéchaussée et présidial (Actes royaux) #Anjou -- sénéchaussée (Actes royaux) #Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Citer ce document

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261132.


Partager

Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (1)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 3 p. ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (1)

Droits

domaine public

Dans le style de...

Lorem ipsum dolor sit amet
sit amet dolor lorem

22px corps général — Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse mo-

Abonnez-vous à notre Newsletter