Édit... portant réunion et incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnoies et sénéchaussée et siège présidial de la même ville... Registré en Parlement le 7 décembre [1771]...

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-06-00. Marly] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Édit... portant réunion et incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnoies et sénéchaussée et siège présidial de la même ville... Registré en Parlement le 7 décembre [1771]...
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Mot(s)-clé

#Conseils supérieurs (1771) #dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Lyon #procureurs (Actes royaux) #Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux)
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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Édit... portant réunion et incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnoies et sénéchaussée et siège présidial de la même ville... Registré en Parlement le 7 décembre [1771]...," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261134.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (10)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 3 p. ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (10)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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