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RAOUL LE PETIT, Dit de Fauvin (feuille de garde du Registre aux embrevures)

RAOUL LE PETIT, Dit de Fauvin (feuille de garde du Registre aux embrevures)

Cartulaire municipal de Doullens, Livre rouge (extraits)

Cartulaire municipal de Doullens, Livre rouge (extraits)

ROGERIUS BACON, Quaestiones in Aristotelem

ROGERIUS BACON, Quaestiones in Aristotelem

AUGUSTINUS, Opuscula ; AMBROSIUS AUTPERTUS, Conflictus vitiorum et virtutum ; MARTINUS BRACARENSIS, Formula honestae vitae

AUGUSTINUS, Opuscula ; AMBROSIUS AUTPERTUS, Conflictus vitiorum et virtutum ; MARTINUS BRACARENSIS, Formula honestae vitae

NICAISE LADAM, Chronique

NICAISE LADAM, Chronique

AUGUSTINUS, Opuscula

AUGUSTINUS, Opuscula

Digesta, cum gloss.

Digesta, cum gloss.

PETRUS CANTOR, Distinctiones theologicae

PETRUS CANTOR, Distinctiones theologicae

HILARIUS, Opera

HILARIUS, Opera

RAYMUNDUS de PENNAFORTI, Summa de casibus

RAYMUNDUS de PENNAFORTI, Summa de casibus

JACQUES LEGRAND, Livre des bonnes moeurs

JACQUES LEGRAND, Livre des bonnes moeurs

PETRUS LOMBARDUS, Sententiae

PETRUS LOMBARDUS, Sententiae

Recueil sur le conseil d'Artois

Recueil sur le conseil d'Artois

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, des fabriques de Bretagne, pourront être transportées par terre de Bretagne à Dunkerque en payant pour tous droits 40 sols du cent pesant pendant la présente guerre seulement

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, des fabriques de Bretagne, pourront être transportées par terre de Bretagne à Dunkerque en payant pour tous droits 40 sols du cent pesant pendant la présente guerre seulement

Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734

Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme le Sieur Dumont dans le droit de chausséage au village d'Anzin en Haynaut, sur le chemin de Valenciennes à Condé, pour en jouir seulement jusqu'au dernier [30] juin 1734

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le filet nommé Carte ne pourra être toléré aux pêcheurs de l'amirauté de Dunkerque que pendant les mois de juillet, août et septembre

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le filet nommé Carte ne pourra être toléré aux pêcheurs de l'amirauté de Dunkerque que pendant les mois de juillet, août et septembre

Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province

Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province

Arrêt de parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigenitus

Arrêt de parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigenitus

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Nedonchel sur la Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing, en Flandre, et lui fait défense de tendre aucune chaîne sur ladite rivière

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Nedonchel sur la Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing, en Flandre, et lui fait défense de tendre aucune chaîne sur ladite rivière

Arrêt du grand conseil qui maintient le brevetaire de joyeux avénement (J.-B.-J. Boullonnois) en la possession du bénéfice (dans l'église métropolitaine de Cambrai)

Arrêt du grand conseil qui maintient le brevetaire de joyeux avénement (J.-B.-J. Boullonnois) en la possession du bénéfice (dans l'église métropolitaine de Cambrai)

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l'édit d'avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l'édit d'avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province

(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)

(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le filet nommé Carte ne pourra être toléré aux pêcheurs de l'amirauté de Dunkerque que pendant les mois de juillet, août et septembre

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le filet nommé Carte ne pourra être toléré aux pêcheurs de l'amirauté de Dunkerque que pendant les mois de juillet, août et septembre

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception des droits des Quatre-membres de la Flandre maritime

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception des droits des Quatre-membres de la Flandre maritime

Arrêt du conseil d'état portant que tous les actes et contrats reçus par les prévôts, magistrats, maires, échevins et gens de loi des villes et chatellenies de Lille, Tournai, Maubeuge et autres, seront controlés en exécution de l'édit du mois de mars 1693

Arrêt du conseil d'état portant que tous les actes et contrats reçus par les prévôts, magistrats, maires, échevins et gens de loi des villes et chatellenies de Lille, Tournai, Maubeuge et autres, seront controlés en exécution de l'édit du mois de mars 1693

Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743

Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français, Cambrésis et Artois, pourront entrer directement par terre dans l'étendue des 5 grosses fermes et autres provinces du royaume, en payant le tarif général de l'année 1664

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français, Cambrésis et Artois, pourront entrer directement par terre dans l'étendue des 5 grosses fermes et autres provinces du royaume, en payant le tarif général de l'année 1664

Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette

Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation

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