Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette

Auteur(s)
France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte. 1743-02-14. Lille] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette
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France. Auteur du texte. "Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette," L'Armarium, consulté le 29 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361891.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21135 (18)

Éditeur(s)

Imp. royale (Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1743

Langue

fre

Format

4° ; Nombre total de vues : 8

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21135 (18)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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