(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)

Auteur(s)
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imprimés

[Acte. 1735-05-10. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)
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France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte. "(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361897.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (73)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1735

Langue

fre

Format

4° ; Nombre total de vues : 8

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (73)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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