Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...

Auteur(s)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1711-08-01. Fontainebleau] ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
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Mot(s)-clé

#Alençon (Généralité d') -- contrebande (Actes royaux) #Alençon (Généralité d') -- faux-saunage (Actes royaux) #Amiens -- faux-saunage #répression (Actes royaux) #Caen (Généralité de) -- sel #contrebande (Actes royaux) #Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux) #Faux-saunage (Actes royaux) #Orléans (Duché et généralité d') -- sel #contrebande (Actes royaux) #Orléans (Duché et généralité d') -- faux-sauvage (Actes royaux) #Rouen (Généralité de) -- faux-saunage (Actes royaux) #Soissons (Comté et généralité de) -- sel #contrebande (Actes royaux)
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Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ..., Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte, 1711, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (17), L'Armarium, https://oai.spontaneit.fr/notice/247127.


Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1711

Langue

fre

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (17)

Droits

domaine public