Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...
Auteur(s)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
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[Acte royal. 1711-08-01. Fontainebleau] ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
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Mot(s)-clé
#Alençon (Généralité d') -- contrebande (Actes royaux)
#Alençon (Généralité d') -- faux-saunage (Actes royaux)
#Amiens -- faux-saunage
#répression (Actes royaux)
#Caen (Généralité de) -- sel
#contrebande (Actes royaux)
#Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)
#Faux-saunage (Actes royaux)
#Orléans (Duché et généralité d') -- sel
#contrebande (Actes royaux)
#Orléans (Duché et généralité d') -- faux-sauvage (Actes royaux)
#Rouen (Généralité de) -- faux-saunage (Actes royaux)
#Soissons (Comté et généralité de) -- sel
#contrebande (Actes royaux)
Citer ce document
Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ..., Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte, 1711, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (17), L'Armarium, https://oai.spontaneit.fr/notice/247127.
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Lieu de conservation
Bibliothèque nationale de France
Date ( siècle )
XVIIIe siècle
Date
1711
Langue
fre
Côte
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (17)
Droits
domaine public
Dans le style
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