Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...

Auteur(s)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1710-09-00. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...
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Mot(s)-clé

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Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors..., Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte, 1710, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (98), L'Armarium, https://oai.spontaneit.fr/notice/247125.


Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1710

Langue

fre

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (98)

Droits

domaine public