Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...
Auteur(s)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
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[Acte royal. 1710-12-30. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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Mot(s)-clé
#Bourgogne -- contrôle des actes
#droits (Actes royaux)
#Bresse
#Bugey
#Valromey et Pays de Gex -- droits sur le contrôle des actes (Actes royaux)
#Bresse
#Bugey
#Valromey et Pays de Gex -- rentes sur le contrôle des actes (Actes royaux)
#Rentes de l'État en province -- Rentes sur le contrôle des actes (Actes royaux)
#Soissons (Comté et généralité de) -- droits sur le contrôle des actes
#ferme (Actes royaux)
Citer ce document
Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc..., Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte, 1711, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (175), L'Armarium, https://oai.spontaneit.fr/notice/247126.
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Lieu de conservation
Bibliothèque nationale de France
Éditeur(s)
(Paris)
Date ( siècle )
XVIIIe siècle
Date
1711
Langue
fre
Côte
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (175)
Droits
domaine public
Dans le style
Imprimés
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