Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné, faites par le Roy nostre sire, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois...
Auteur(s)
François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
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[Acte royal. 1540-02-23. Abbeville] ; Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Contient une table des matières ; Avec mode texte
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Mot(s)-clé
#Dauphiné -- justice
#administration (Actes royaux)
Citer ce document
Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné, faites par le Roy nostre sire, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois..., François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte, 1750, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19412, L'Armarium, https://oai.spontaneit.fr/notice/247102.
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Lieu de conservation
Bibliothèque nationale de France
Éditeur(s)
(Grenoble)
Date ( siècle )
XVIIIe siècle
Date
1750
Langue
fre
Côte
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19412
Droits
domaine public
Dans le style
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Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...
Imprimés
Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...
Imprimés