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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdélégués dans la province d'Artois jouiront des privilèges et exemptions attribués à ceux des provinces de Flandres et de Hainaut, et en outre de l'exemption des droits de fermes

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdélégués dans la province d'Artois jouiront des privilèges et exemptions attribués à ceux des provinces de Flandres et de Hainaut, et en outre de l'exemption des droits de fermes

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Renesse dans le droit de péage dans l'étendue de ses Seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appelé le Monterevet

Arrêt du conseil d'état qui réduit, à commencer du 25 juillet dernier, à 30 livres, monnaies de France, la corde de bois prise dans les magasins de Cambrai pour le chauffage du congrès et le sac de charbon à 3 livres 10 sols

Arrêt du conseil d'état qui réduit, à commencer du 25 juillet dernier, à 30 livres, monnaies de France, la corde de bois prise dans les magasins de Cambrai pour le chauffage du congrès et le sac de charbon à 3 livres 10 sols

Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux états de Lille, Douai et Orchies, des deux vingtièmes et des deux sols pour livre

Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux états de Lille, Douai et Orchies, des deux vingtièmes et des deux sols pour livre

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l'obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d'Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l'obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d'Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre française et pays conquis n'aura plu lieu que par les ports et bureaux désignés par les arrêts du conseil des 15 juin 1688 et 14 juin 1689

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre française et pays conquis n'aura plu lieu que par les ports et bureaux désignés par les arrêts du conseil des 15 juin 1688 et 14 juin 1689

Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états

Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit du mois de mai 1716 portant réglement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matières d'eaux et forêts, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit du mois de mai 1716 portant réglement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matières d'eaux et forêts, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrêt du Conseil d'Etat portant que... les receveurs, controleurs et autres commis des fermes, employés dans les provinces de Flandres seront et demeureront exempts tant des droits d'octroi des villes et communautés que de ceux des quatre membres unis à la ferme des domaines, pour les boissons de leur consommation

Arrêt du Conseil d'Etat portant que... les receveurs, controleurs et autres commis des fermes, employés dans les provinces de Flandres seront et demeureront exempts tant des droits d'octroi des villes et communautés que de ceux des quatre membres unis à la ferme des domaines, pour les boissons de leur consommation

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre et du Hainaut sur les fers en platines et en barres, et sur les plaques de fer propres aux raffineries de sel et aux savonneries

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre et du Hainaut sur les fers en platines et en barres, et sur les plaques de fer propres aux raffineries de sel et aux savonneries

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Factum pour Jacques d'Arras,... demandeur en requête du 12 août 1671, contre Claude Vialet...

Factum pour Jacques d'Arras,... demandeur en requête du 12 août 1671, contre Claude Vialet...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le receveur général des Domaines et Bois de Flandres continuera de recevoir et jouir des six sols des droits seigneuriaux et féodaux et autres droits casuels dépendant des domaines engagés ou aliénés depuis les édits de création de ses offices

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le receveur général des Domaines et Bois de Flandres continuera de recevoir et jouir des six sols des droits seigneuriaux et féodaux et autres droits casuels dépendant des domaines engagés ou aliénés depuis les édits de création de ses offices

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les juges des fermes d'Artois dans la connaissance des contraventions aux ordonnances et réglements concernant les gabelles et droits unis aux fermes générales ; et défend aux officiers de l' élection d'Artois de connaître en première instances desdites, et à ceux du conseil provincial de les juger par appel

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les juges des fermes d'Artois dans la connaissance des contraventions aux ordonnances et réglements concernant les gabelles et droits unis aux fermes générales ; et défend aux officiers de l' élection d'Artois de connaître en première instances desdites, et à ceux du conseil provincial de les juger par appel

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de 140000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus situés dans la province du Hainaut seront exempts de cette imposition

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de 140000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus situés dans la province du Hainaut seront exempts de cette imposition

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du payement des droits d'entrée et de sortie

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du payement des droits d'entrée et de sortie

Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés

Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les maires et échevins de Calais opposants à l'arrêt du 29 août 1724, et déclare commun pour ladite ville celui du 12 août 1727, par lequel les habitants du Boulonnais ont été déchargés du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du paiement des droits d'entrée et de sortie

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du paiement des droits d'entrée et de sortie

Arrêt du conseil d'Etat en faveur de J. Géraldin, contre N. Dormer, qui renvoie les parties devant les magistrats de Dunkerque

Arrêt du conseil d'Etat en faveur de J. Géraldin, contre N. Dormer, qui renvoie les parties devant les magistrats de Dunkerque

[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]

[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]

Annales de la Société géologique du Nord

Annales de la Société géologique du Nord

L'Architecture et la construction dans le Nord : publication mensuelle de la Société régionale des architectes du Nord de la France (Nord, Pas-de-Calais, Somme)

L'Architecture et la construction dans le Nord : publication mensuelle de la Société régionale des architectes du Nord de la France (Nord, Pas-de-Calais, Somme)

Annales de la Société géologique du Nord

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Annales du Comité flamand de France

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