Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de 140000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus situés dans la province du Hainaut seront exempts de cette imposition

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte. "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de 140000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus situés dans la province du Hainaut seront exempts de cette imposition," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361873.