Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés

Auteur(s)
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

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[Acte. 1717-12-03. Douai] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés
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France. Parlement de Flandre. Auteur du texte. "Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés," L'Armarium, consulté le 29 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361871.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21079 (50)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1717

Langue

fre ; français

Format

4° ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21079 (50)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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