[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]

Auteur(s)
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imprimés

[Acte. 1726-09-17. Fontainebleau] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]
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France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte. "[Arrêt du Conseil sur l'abonnement des droits de controle des actes, insinuation laïques, petits scels et centième denier dans l'intendance de Lille.]," L'Armarium, consulté le 29 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361867.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (105)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1726

Format

Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21103 (105)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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