Accueil
Explorer
Explorer et trouver votre bonheur parmi les 108 060 documents
par type(s) de document
par thématique(s)
par sujet(s)
Mode expert
1-2 sur 2 documents
Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province
Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province
1-2 sur 2 documents
Abonnez-vous à notre Newsletter