Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)

Auteur(s)
France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte

Imprimés

[Acte. 1716-05-09] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)
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France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte. "Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361575.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (47)

Éditeur(s)

Imp. royale (Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1716

Langue

fre

Format

4° ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (47)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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