Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.]

Imprimés

[Factum. Deleruyelles, Amand. 1820?] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.]
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"Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.]," L'Armarium, consulté le 28 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/361483.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-9180

Contributeur(s)

Doyen (fils, avocat). Rédacteur

Éditeur(s)

(Lille)

Date ( siècle )

XIXe siècle

Date

1820

Langue

fre ; français

Format

16 p. ; Nombre total de vues : 16

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-9180

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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