Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle

Auteur(s)
Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte

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Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1 ; Avec mode texte
Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle
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Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte. "Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle," L'Armarium, consulté le 27 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/360097.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-327

Contributeur(s)

Chambre de commerce et d'industrie (Lille). Éditeur scientifique

Éditeur(s)

impr. de L. Danel (Lille)

Date ( siècle )

XIXe siècle

Date

1885

Langue

fre ; français

Format

Gr. in-8° , 16 p. ; Nombre total de vues : 18

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-327

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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