Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers

Maurice, Louis (avocat général à Douai). Auteur du texte. "Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers," L'Armarium, consulté le 27 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/360086.