Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, membres de la commission saisie de la question. [Signé : Jen Le Blan.]
Le Blan, Julien. Auteur du texte
Imprimés
Le Blan, Julien. Auteur du texte. "Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, membres de la commission saisie de la question. [Signé : Jen Le Blan.]," L'Armarium, consulté le 27 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/359863.
Lieu de conservation
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-624
Contributeur(s)
Chambre de commerce et d'industrie (Lille). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
impr. de L. Danel (Lille)
Langue
fre ; français
Format
In-4° , 5 p. ; Nombre total de vues : 9
Côte
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-624
Droits
domaine public ; public domain
Dans le style de...
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