Projet de loi sur l'indemnité des émigrés ; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac

Auteur(s)
Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte

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Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Projet de loi sur l'indemnité des émigrés ; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac
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#France -- 1824-1830 (Charles X)
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Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte. "Projet de loi sur l'indemnité des émigrés ; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac," L'Armarium, consulté le 25 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/358708.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB49-205

Éditeur(s)

Lemaître (Valenciennes)

Date ( siècle )

XIXe siècle

Date

1825

Langue

fre

Format

[29] p. ; in-8 ; Nombre total de vues : 29

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB49-205

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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