Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions

Auteur(s)
Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
[Acte royal. 1586-01-00. Paris] ; [Acte royal. 1633-07-17. Chantilly] ; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1 ; Avec mode texte
Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
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Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/358376.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46881 (5)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIe siècle

Date

1657

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46881 (5)

Droits

domaine public ; public domain

Dans le style de...

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