[Féodalité, instructions pour la destruction des signes féodaux] ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.1.109 ; Comprend : Copie de la lettre du ministre de l'intérieur, aux Corps administratifs ; La commission des subsistances & approvisionnemens de la République, aux citoyens administrateurs du district d'[Arras] ; Les représentants du peuple composant le Comité de Salut Public, aux municipalités ; Le ministre de l'intérieur, aux administrateurs du district d'Arras ; Les représentants du peuple, composant le Comité de Salut Public, aux agents nationaux près les districts ; L'agent national près le district d'Arras, aux officiers municipaux et agents nationaux des communes du même district ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1