Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1771-03-19. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...
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Mot(s)-clé

#Aubaine (Droit d') -- exemption #Saxe-Weimar (Actes royaux) #Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux) #Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux) #Saxe-Weimar (Duché de) -- droit d'aubaine #exemption (Actes royaux)
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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261115.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (44)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1771

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 6 p. ; Nombre total de vues : 6

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (44)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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