Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Auteur(s)
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Imprimés

[Acte royal. 1770-02-00. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...
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#Lille -- bailliage #mentions d'enregistrement (Actes royaux) #Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)
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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte. "Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/261113.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (66)

Éditeur(s)

(Paris)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1770

Langue

fre ; français

Format

In-4°, 3 p. ; Nombre total de vues : 4

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (66)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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