Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit

Auteur(s)
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

Imprimés

[Acte. 1742-04-17. Douai] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit
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France. Parlement de Flandre. Auteur du texte. "Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/259501.


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Lieu de conservation

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21134 (16)

Éditeur(s)

imp. de Willerval (Douai)

Date ( siècle )

XVIIIe siècle

Date

1742

Langue

fre ; français

Format

4° ; Nombre total de vues : 8

Côte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21134 (16)

Droits

domaine public

Dans le style de...

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