Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte
Imprimés
France. Parlement de Flandre. Auteur du texte. "Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit," L'Armarium, consulté le 19 août 2026, https://oai.spontaneit.fr/notice/259501.
Lieu de conservation
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21134 (16)
Éditeur(s)
imp. de Willerval (Douai)
Date ( siècle )
XVIIIe siècle
Date
1742
Langue
fre ; français
Format
4° ; Nombre total de vues : 8
Côte
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21134 (16)
Droits
domaine public
Dans le style de...
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