Accueil
Explorer
Explorer et trouver votre bonheur parmi les 108 060 documents
par type(s) de document
par thématique(s)
par sujet(s)
Mode expert
19921-19950 sur 24880 documents
Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...
Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...
Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années et leur permettent d'emprunter la somme de 10 millions remboursable dans le même terme... Registrées au Parlement de Douai le 13 [août 1784]...
Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784
Édit... portant établissement de la généralité de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre, le 29 mars [1784]...
Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784
Déclaration... concernant les grands-maîtres des Eaux et forêts... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 février... [1784.]
Déclaration... concernant la répartition des épices et émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires et les juges-gardes des Monnoies... Registrée en la Cour des Monnoies le 3 septembre... [1783.]
Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...
Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...
Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]
Déclaration... portant établissement de nouvelles prisons... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]...
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]...
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]...
Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.]
Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]...
Édit... portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables... Registré en Parlement le 10 [août 1779]...
Lettres patentes... concernant les manufactures... Registrées en Parlement le 19 [mai 1779]...
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement le 23 avril 1779
Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]
Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]
Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...
Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Déclaration... qui fixe à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs... Registrée en Parlement le 9 décembre [1775]...
Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.]
Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]
Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des lettres patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs... Registrées en Parlement le 12 juillet 1773
Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]...
Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
19921-19950 sur 24880 documents
Abonnez-vous à notre Newsletter