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(Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.)
(Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.)
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