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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre française et pays conquis n'aura plu lieu que par les ports et bureaux désignés par les arrêts du conseil des 15 juin 1688 et 14 juin 1689
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre française et pays conquis n'aura plu lieu que par les ports et bureaux désignés par les arrêts du conseil des 15 juin 1688 et 14 juin 1689
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