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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit du mois de mai 1716 portant réglement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matières d'eaux et forêts, seront exécutés selon leur forme et teneur
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit du mois de mai 1716 portant réglement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matières d'eaux et forêts, seront exécutés selon leur forme et teneur
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