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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce
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